Informations
Aspects juridiques
Informations pour les établissements de formation
Informations pour les établissements de formation
En tant que représentant(e) d’un établissement de formation, vous bénéficiez d’une remise éducation spéciale pour l’achat de produits dans l’eStore Wacom.
2.1 Qui peut acheter ?
Exemples qualifiés
A. Des établissements d′enseignement
- Etablissement académiques ou professionnels agréés par le ministère de l′éducation du pays où sont implantés les principaux locaux de l′établissement ; écoles primaires, secondaires ou supérieures, publiques ou privées, agréées, proposant des formations à plein-temps. Il peut s′agir d′écoles maternelles, primaires, secondaires ou supérieures, de collèges, de lycées, d′écoles spécialisées pour handicapés, d′écoles de professeurs, d′écoles professionnelles spécialisées, de centres de perfectionnement, d′instituts de recherche, de centres de formation pour les adultes et de structures de reconversion pour les personnes sans emploi, gérées ou subventionnées par l′état.
- Organismes d′enseignement à domicile approuvés par écrit.
B. Des centres hospitaliers universitaires ou des écoles de formation médicale
- Les hôpitaux qui sont entièrement la propriété de et gérés par un établissement d′enseignement. « Entièrement la propriété de et géré » signifie que l′établissement d′enseignement est l′unique propriétaire de l′hôpital et la seule entité contrôlant sa gestion quotidienne.
C. Des centres de recherche public
- Etablissement publics, entièrement financés par l′état au niveau régional, national ou européen, dispensent son enseignement aux étudiants dans le cadre de leur mission de recherche et peuvent fournir un exemplaire de son règlement intérieur expliquant ses liens avec l′université à laquelle ils sont subordonnés.
D. Des administrations ou directions de l′enseignement des organismes d′enseignement (pour leur propre utilisation)
- Les administrations locales, régionales ou nationales de un ou plusieurs organismes d′enseignement décrits dans la section 1. ci-dessus
E. Organisations caritatives
Organisations caritatives à but non lucratif dont l′objectif est
- La lutte contre la pauvreté
- Le développement de l′enseignement
- La promotion de l′action sociale et publique
- La promotion de la culture ou 5. La promotion de l′écologie.
Exemples non qualifiés
- Etablissements d′enseignement
- Un établissement académique ou professionnel NON agréé par le ministère de l′éducation du pays où sont implantés les principaux locaux de l′établissement.
- Les hôpitaux qui ne sont pas entièrement la propriété de et gérés par un établissement d′enseignement ; les organisations religieuses qui ne sont pas des écoles agréées; les écoles militaires qui ne dispensent pas de titres universitaires.
- Musées publics
- Bibliothèques publiques
- Centres de formation
- Les centres de formation et écoles qui délivrent des certificats tels que des formations informatiques ou les formations professionnelles délivrées par des écoles pas agréées.
2.2 Nombre d′achats
Il n′y a pas de limite pour les établissements (non valable pour les étudiants/enseignants en institut).
2.3 Identification conforme réservée aux instituts
Pour les achats par une entité de formation, l′identification conforme signifie :
- Une adresse e-mail officielle d′un établissement d′enseignement valide avec un nom de domaine et une adresse de « livraison » de l′entité de formation, ou
- Un bon de commande officiel valide fourni par l′entité de formation.
