Exemples qualifiés
Étudiants à temps plein ou à temps partiel inscrits dans un organisme d′enseignement tels que ceux définis ici:
- Etablissement académiques ou professionnels agréés par le ministère de l′éducation du pays où sont implantés les principaux locaux de l′établissement ; écoles primaires, secondaires ou supérieures, publiques ou privées, agréées, proposant des formations à plein-temps. Il peut s′agir d′écoles maternelles, primaires, secondaires ou supérieures, de collèges, de lycées, d′écoles spécialisées pour handicapés, d′écoles de professeurs, d′écoles professionnelles spécialisées, de centres de perfectionnement, d′instituts de recherche, de centres de formation pour les adultes et de structures de reconversion pour les personnes sans emploi, gérées ou subventionnées par l′état.
Étudiants à temps plein d′un organisme d′enseignement tels que ceux définis ici:
- Organismes d′enseignement à domicile approuvés par écrit.
- Des centres hospitaliers universitaires ou des écoles de formation médicale qui sont entièrement la propriété de et gérés par un établissement d′enseignement.
- Des centres de recherche public.
Faculté et personnel à temps plein ou temps partiel employé par un organisme d′enseignement agréé, tels que ceux définis dans la section 1. ci-dessus.
Exemples non qualifiés
- Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans un établissement d′enseignement agréé.
- Les facultés et le personnel qui n′est actuellement pas employé par un établissement d′enseignement agréé.
- Les étudiants, facultés et le personnel qui ne peuvent ou ne souhaitent pas fournir une identification adéquate.
- Les étudiants, facultés et le personnel inscrits ou employés par les suivants établissements d′enseignement:
- Un établissement académique ou professionnel NON agréé par le ministère de l′éducation du pays où sont implantés les principaux locaux de l′établissement.
- Les hôpitaux qui ne sont pas entièrement la propriété de et gérés par un établissement d′enseignement ; les organisations religieuses qui ne sont pas des écoles agréées; les écoles militaires qui ne dispensent pas de titres universitaires.
- Les centres de formation et écoles qui délivrent des certificats tels que des formations informatiques ou les formations professionnelles délivrées par des écoles pas agréées.
